Produits personnalisés : pas de droit de rétractation
Nos rubans sont imprimés à votre nom, à votre texte ou à votre logo. Ce sont des biens confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés : le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Un ruban conforme à l’aperçu validé à la commande ne peut donc être ni repris, ni échangé, ni remboursé. Seul le porte-badge vendu sans marquage n’est pas personnalisé : un particulier dispose de quatorze jours pour se rétracter (article 8 des CGV).
Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté depuis la page Contact, ou complétez et renvoyez-nous le modèle ci-dessous. Renvoyez ensuite le porte-badge dans les quatorze jours.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de DirectRuban, 1400 rue de la Castelle, 34070 Montpellier, contact@directruban.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Avant de commander, prenez le temps de vérifier l’aperçu : orthographe, couleurs, largeur, quantité. En passant commande, vous validez cet aperçu comme bon à tirer (BAT). Voir les conditions des produits personnalisés.
Un défaut ? Nous le reprenons
Si le ruban reçu ne correspond pas à l’aperçu validé ou présente un défaut (impression manquante ou illisible, mauvaise couleur, mauvaise largeur, longueur inférieure à la commande, matière abîmée), vous êtes couvert par les garanties légales, que le produit soit personnalisé ou non.
Comment nous le signaler
- Écrivez-nous depuis la page Contact (objet « Réclamation »), avec votre numéro de commande.
- Joignez des photos du ruban et du défaut (une vue d’ensemble et un détail), et de l’étiquette du colis si elle est abîmée.
- Conservez le ruban et son emballage jusqu’à notre réponse : nous pouvons vous demander de nous le renvoyer.
Ce que nous proposons
Après examen, nous vous proposons de refaire le ruban ou, si ce n’est pas possible, de vous rembourser. Les frais de retour d’un produit défectueux sont à notre charge : ne renvoyez rien sans notre accord, nous vous indiquerons comment faire.
Une différence légère entre la couleur à l’écran et la couleur réelle du ruban ou de l’encre n’est pas un défaut : chaque écran affiche les teintes à sa façon. Les tolérances sont décrites dans les conditions des produits personnalisés.
Garanties légales (particuliers)
Si vous achetez en tant que particulier, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, résumées ci-dessous et reproduites dans les conditions générales de vente.
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : deux ans à compter de la livraison ; réparation ou remplacement, sinon réduction du prix ou remboursement.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : deux ans à compter de la découverte du vice.
Professionnels
Les garanties du Code de la consommation ne s’appliquent pas entre professionnels. Pour un achat professionnel, vérifiez la marchandise dès la réception et signalez tout défaut apparent ; la garantie des vices cachés du Code civil reste applicable.
Colis abîmé ou incomplet
Voir À la réception : des réserves notées au livreur et des photos nous permettent d’ouvrir un litige avec le transporteur et de vous renvoyer la marchandise sans attendre.